Mission Juridique
· Constitution de Société o Rédaction des statuts et de tous les documents afférents à la constitution de la Société (accomplissement des formalités d’enregistrement, de publicité et d’immatriculation) o Établissement des dossiers d’ACCRE
· Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire o Approbation des comptes o Modifications statutaires o Autorisation diverses o Dissolution / Liquidation
· Rédaction de Baux Établissement de Baux : o Commerciaux o Professionnels
· Assistance à la transmission d’entreprises o Rédaction des protocoles d’accord o Conventions de passif o Cessions de parts sociales, d’actions
· Assistance et Conseil Pour être en conformité avec les dispositions légales en vigueur, dans le domaine du droit des affaires. |
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